Adresse-maison-retraite.net vous détaille ce qu’est réellement l’APA. Ce guide vous explique la définition puis les principes d’attributions d’une telle aide. Vous pouvez par ailleurs connaître les différentes conditions requises et les dossiers à fournir lors de votre demande. Enfin, vous êtes tenu au courant des révisions régulières de la subvention.
Définition
L’APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière attribuée aux sujets âgés souffrant d’une perte d’autonomie. Elle est conçue pour assurer une meilleure prise en charge de la personne malade. Elle permet d’acquitter entièrement ou en partie le tarif dépendance, mais n’assume pas le ticket modérateur. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 et remplace la Prestation Spécifique Dépendance, selon la loi du 20 juillet 2001.
L’attribution
L’APA est attribuée à toute personne âgée de plus de 60 ans, souffrant d’une perte d’autonomie et ayant le besoin d’un soutien financier. Elle peut être accordée autant aux pensionnaires en maison de retraite qu’à ceux résidant à leur domicile. Cette allocation peut financer différents services :
- L’aide ménagère
- L’accueil de jour
- L’accueil temporaire
- Certaines aides techniques.
Les conditions requises
Il y a des principes à respecter pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie.
- Attester une résidence stable et régulière en France.
- Pour les personnes de nationalité française, elles doivent avoir leur lieu de résidence en France.
- Pour les personnes de nationalité étrangère, elles doivent être titulaires d’un titre de séjour en cours de validité.
- La personne doit être âgée de 60 ans ou plus.
- Elle doit avoir besoin d’un accompagnement dans les différents gestes au quotidien ou s’il est justifié qu’elle doit être assistée régulièrement.
- La grille nationale AGGIR évalue le degré d’autonomie du senior âgé. Concrètement, l’APA est réservée aux personnes relevant des GIR 1, 2, 3 et 4.
Faire la demande d’APA
Lorsque vous faites la demande de cette allocation, vous devez tout d’abord commencer par télécharger le dossier APA ou le retirer directement auprès du Centre Communal d’Action Sociale ou (CCAS). Vous remplissez ensuite le formulaire, puis ajoutez les documents suivants avant de les envoyer au Président du Conseil Général au sein de la Direction générale de la solidarité :
- Photocopie d’un justificatif d’identité qui peut être la carte nationale d’identité ou le livret de famille.
- Titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants hors Union européenne.
- Relevé d’identité bancaire ou postal.
- Photocopie des taxes foncières.
- Evaluation médicale remplie par le médecin traitant.
- Pièces justificatives de toutes les ressources relatives à l’année civile précédant la demande :
- Justificatifs annuels des Caisses de retraite
- Salaires
- ASSEDIC (ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce).
Les révisions de l’allocation personnalisée de l’autonomie
Cette forme d’aide financière pour les personnes hébergées en maison de retraite est révisée régulièrement, selon une périodicité définie avec le personnel soignant.
Elle est aussi contrôlée à tout moment pour prévenir le cas de rectification venant du bénéficiaire. Cela peut s’agir d’un décès, chômage, séparation, accès à une pension de retraite… S’il y a effectivement un changement de situation, la modulation du montant de l’aide intervient dans le mois suivant la modification.
