L’environnement général dans les maisons de retraite doit être favorable pour faciliter la vie de leurs résidents. Cependant, malgré l’attention portée aux conditions de vie en maison de retraite, les mauvais comportements à l’égard des résidents persistent parfois et la connaissance des droits des retraités est indispensable pour les faire respecter. A quoi peuvent-ils prétendre ? Que peuvent-ils faire ? Comment doit-on les traiter ? Autant de questions dont les réponses résident dans les textes règlementaires réservés à cet effet.
Toute personne accueillie dans un établissement spécialisé peut prétendre à des droits spécifiques qui lui sont attribués par son statut. Ces droits doivent être respectés par les personnes qui travaillent dans ces établissements. Le non-respect des droits de ces personnes peut entraîner des poursuites judiciaires.
Les droits fondamentaux des résidents d’une maison de retraite
Le code de l’action sociale et de la famille en son article L. 311 alinéat 4 précise et énumère clairement les droits et prérogatives de la personne accueillie en maison de retraite. En premier lieu, il y a le principe de non-discrimination qui interdit la discrimination fondée sur l’apparence physique, des caractères génétiques, l’origine… Ensuite, il y a le droit à une prise en charge ainsi qu’à un accompagnement adapté aux besoins de chaque résident. Chaque pensionnaire a également le droit à l’information, cette dernière doit être claire et compréhensible pour tous. Un autre principe tout aussi incontournable est le principe du libre choix pour éviter que la personne soit influencée ou voit son consentement vicié. La personne concernée doit pouvoir choisir librement sans aucune contrainte. Ce libre choix implique aussi le droit à la renonciation qui permet au résident de renoncer par écrit aux prestations qui lui sont proposées par l’établissement. Le sixième droit est le respect des liens familiaux qui préconise autant que possible l’implication de la famille dans la vie de la personne accueillie. Le droit à la protection peut sembler évident mais son respect n’est pas toujours une réalité. La protection concerne un vaste champ d’application à savoir le domaine sanitaire, alimentaire sans oublier la protection physique. A cela s’ajoute le principe de prévention et de soutien, il y a également le droit à l’autonomie. En outre, il ne faut pas oublier le droit à l’exercice des droits civiques ainsi que le droit à la pratique religieuse et enfin l’un des plus importants, le respect de la dignité humaine.
L’application des droits des résidents en maison de retraite
L’application des droits cités précédemment et qui est commune à tous les occupants des maisons de retraite est matérialisée par trois documents qui régissent le quotidien des habitants de ces établissements. Outre le titre de séjour, un document relatif au fonctionnement propre de chaque maison de retraite est remis au pensionnaire et à sa famille pour qu’ils puissent connaître les règles de vie de l’établissement. Ensuite, on a le conseil de la vie sociale destiné à associer les familles et le personnel au bon fonctionnement de l’établissement. Et enfin, il y a le projet de l’établissement qui vise à améliorer la qualité des prestations offertes par la maison de retraite. En outre, le retraité et les membres de sa famille doivent connaître au préalable les prix fixés par l’établissement. Par ailleurs, en cas de problème, des personnes qualifiées sont présentes dans chaque département pour faire valoir ces droits.
